Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune

Commune de BeauneProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Gros travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et dépendances sur la Commune de Beaune
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois un an.En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-99972 (nouvel onglet)paru le 18 juillet 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication