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Prestations de débroussaillement d'office

Commune de Mandelieu la NapouleProcédure ouverteServices

Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de débroussaillement d'office
Description
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du Code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP. »
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-115253 (nouvel onglet)paru le 27 août 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'entretien de terrains, code 77314000
Prix habituel
montants de référence du code 77314000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-62415
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-62415 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2022
Dernière publication
4 mai 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060079700182
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Mandelieu La Napoule
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-62415, paru le 4 mai 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)