Externalisation des archives intermédiaires éliminables au terme de leur durée…

Objet

Externalisation des archives intermédiaires éliminables au terme de leur durée d'utilité administrative des directions du département de la Charente-maritime.

Description

L'accord-cadre composite monoattributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute: • en marché ordinaire (partie à prix forfaitaire), pendant la première période d’exécution de l’accord cadre (soit de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2022),• en accord-cadre à bons de commande (partie à prix unitaires), avec un montant maximum de 20 000 euros HT pour chaque période d’exécution;Les prestations consistent en :Exclusivement pour la première année de l’accord cadre :- la prise en charge de l’arriéré des archives intermédiaires, avec conteneurisation des boîtes d’archives (environ 1035 ml), leur transport jusqu’à un local de stockage sécurisé et leur stockage pour la première année ;- une formation à l’utilisation de l’interface webPour toutes les années de l’accord cadre :- la prise en charge des versements d’archives intermédiaires bi-annuelle, avec conteneurisation des boîtes d’archives sur les différents sites (voir liste en annexe) et leur transport jusqu’à un local de stockage sécurisé ;- la conservation et la gestion des archives externalisées (communication, réintégration), la destruction des archives arrivées au terme de leur durée de conservation réglementaire ;- les opérations de transfert et de manutention liées à la sortie de l’accord cadre.

Durée

42 mois

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Code CPV

Services d'archives, code 92512000

Prix habituel

montants de référence du code 92512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte