Accueil › Pyrénées-Orientales › Services aux entreprises… › Appel d'offres 22-62247
Prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice
- Description
- L'accord-cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-157823 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 21 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 111 375 €montant maximum prévu |
| Lot 227 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 625 €montant maximum prévu | |
| Lot 322 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 625 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 875 €montant maximum prévu | |
| Lot 512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 625 €montant maximum prévu | |
| Lot 64 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 875 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-62247
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-62247 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2022
- Dernière publication
- 4 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-62247, paru le 4 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)