Accord-cadre de services d'entretien, maintenance et surveillance du système d'assainissement collectif (poste de relevage - station de traitement - réseau) pour la commune de Davr

Commune de DavronProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 mai 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre de services d'entretien, maintenance et surveillance du système d'assainissement collectif (poste de relevage - station de traitement - réseau) pour la commune de Davr
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestation de services pour des missions d'entretien, de maintenance et surveillance du système d'assainissement collectif pour la commune de Davron (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à prix mixtes: prestations à prix forfaitaire et accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Durée: 48 mois

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