prestations d'externalisation de l'instruction des demandes de subventions vélo et zfe et des demandes de dérogations

Objet

prestations d'externalisation de l'instruction des demandes de subventions vélo et zfe et des demandes de dérogations

Description

Dans le cadre de sa politique d’aides et de conseil à la mobilité, la Métropole de Lyon pilote différents dispositifs de subventionIl est attendu du prestataire qu’il instruise les 3 types de demandes de subventions (aide achat vélos- ZFE professionnelle et ZFE particulier) ainsi que les 2 types de demandes de dérogations (professionnelles et particuliers). Cette instruction devra s’effectuer via une interface vers l’outil métropolitain TOODEGO. Il est attendu une instruction complète de ces différents dossiers, à l’exception de la phase de paiement qui restera à charge de la Métropole. Le prestataire devra néanmoins finaliser les dossiers dans un format interfaçable avec les outils comptables de la Métropole.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord cadre à bon de commande pour une durée ferme de 2 ans à compté de sa notification reconductible une fois 2 ans . »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de commutation de données, code 72300000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72000000 (Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis