Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments

Objet

Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par lot. L'accord-cadre est alloti en 4 lots comme suit : - Lot 1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture : sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT/an - Lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) - Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT/an - Lot 3 : Électricité : sans minimum et un maximum de 150 000euro(s)HT/an - Lot 4 : Plomberie, assainissement et gaz : sans minimum avec un montant maximum de 150 000 euro(s)HT/an Conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'issue des 4 ans, en 2026 les besoins sont susceptibles d'être à nouveau renouvelés. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis