Accord-cadre à bons de commande pour… : appel d'offres 22-61773

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux d'eau pluviale, des réseaux d'eaux usées et de leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans les mêmes termes, selon les périodes suivantes : oReconduction no1 : 12 mois oReconduction no2 : 12 mois oReconduction no3 : 12 mois La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. »
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-122327 (nouvel onglet)paru le 14 septembre 2022	ACBC pour le curage des réseaux d'eau pluviale, des réseaux eaux usées et de leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin	Saint Martin Assainissement	8 septembre 2022	1,0 M€montant maximum prévu
	Marchélu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication