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Services de transports publics de voyageurs - prestations de lignes interurbaines du bassin sud-est de la metropole

Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 juin 2022clos, publié le 1er mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Services de transports publics de voyageurs - prestations de lignes interurbaines du bassin sud-est de la metropole
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. La non-reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental: environnemental

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