Delegation de service public - activites nautiques à moteur - e-foil - plages…

Objet

Delegation de service public - activites nautiques à moteur - e-foil - plages de la siagne - epi du beal

Description

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR SUR L’EPI DU BEAL DES PLAGES DE LA SIAGNE. Exploitation de l’activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur l’épi du Béal de la plages de la Siagne – Emplacement de 60 mètres carrés. L’activité nautique autorisée sur cet emplacement est l’activité d’e-foil (location d’e-foils et prestation d’activités liées à cet objet). Il est précisé que Les " e-foils " rentrent dans la catégorie des " planches nautiques à moteur ", telle que définie par l’article 240-1.02 paragraphe II de la Division 240 annexée à l’arrêté du 23 novembre1987 relatif à la sécurité des navires, remplacé par l’arrêté du 6 mai 2019.Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais de montage, d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de démontage des structures autorisées, dans les conditions précisées au projet de sous-traité d’exploitation. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public. Le contrat sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2034, sans possibilité de tacite reconduction. La date prévisionnelle de prise d’effet est prévue au 1er janvier 2023.

Début prévu

1er janvier 2023

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de plages, code 92332000

Prix habituel

montants de référence du code 92332000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis