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22map20 - Mission D'Assistance A L'Analyse Des Risques Organisationnels, Financiers Et Juridiques Pour Le Traitement Des Dechets De La Metropole Tpm

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 29 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22map20 - Mission D'Assistance A L'Analyse Des Risques Organisationnels, Financiers Et Juridiques Pour Le Traitement Des Dechets De La Metropole Tpm
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour 12 mois ferme est défini comme suit :Minimum Ht : Montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaireMaximum Ht : 100 000 euro(s)
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-109030 (nouvel onglet)paru le 5 août 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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