22serv05 Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations D'Entretien Des Canaux Et Bassins Betonness Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Date limite de réponse2 juin 2022clos, publié le 1er mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22serv05 Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations D'Entretien Des Canaux Et Bassins Betonness Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Var (83)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-93610 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication