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Groupement de commandes d'établissements portuaires pour l'assurance du régime conventionnel de prévoyance de leurs salariés non cadres
Chambre de Commerce et d'Industrie FinistereProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Groupement de commandes d'établissements portuaires pour l'assurance du régime conventionnel de prévoyance de leurs salariés non cadres
- Description
- La consultation est relative aux prestations d'assurance et de gestion des garanties collectives obligatoires de prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 20 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 3400 salariés non cadres relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017) et de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois par période d'un an. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-61044
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-61044 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2022
- Dernière publication
- 30 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002293200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cci Metropolitaine Bretagne Ouest
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-61044, paru le 30 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)