22vc0069pa - Pr/Hl - Prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - Annees 2022 A 2026

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Attribué120 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 août 2022

Date limite de réponse31 mai 2022clos, publié le 30 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22vc0069pa - Pr/Hl - Prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - Annees 2022 A 2026
Description: Externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'Utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-113445 (nouvel onglet)paru le 21 août 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	120 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication