Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'extension, de dévoiement et de remplacement de conduites d'eau potable
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Pour chaque période, le montant minimum est de 20 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 200 000 euro(s) Ht
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- août 2021fin estimée404 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232150
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-60964
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-60964 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2022
- Dernière publication
- 28 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005881600014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sepase
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-60964, paru le 28 avril 2022