Le besoin
- Description
- Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de Maîtrise d'oeuvre suivantes, définies par l'article 7 de la loi Mop du 12 Juillet 1985 : Aps - Apd - Pc - Pro - Act - Visa - Det - Aor - Ssi et une en prestations supplémentaire éventuelle obligatoire : Opc.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71250000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-60786
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-60786 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2022
- Dernière publication
- 28 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21600056200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Beauvais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-60786, paru le 28 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)