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Production et livraison de signalétiques pour France Services
Agence Nationale de la Cohesion des TerritoiresProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Production et livraison de signalétiques pour France Services
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'accord-cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-63287 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 38 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'impression et services connexes, code 79800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79800000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-6073
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-6073 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2022
- Dernière publication
- 14 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence nationale cohésion territoires
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-6073, paru le 14 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)