Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du…

Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires.- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « - Durée de l'accord-cadre (cf. article 4-2-1 du règlement de la consultation)Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Mâts, code 44212250

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44210000 (Structures et pièces structurelles)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte