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Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
- Description
- Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1,R.2123-1-1°et R.2123-4 et suivants, du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-6045
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-6045 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2022
- Dernière publication
- 12 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-6045, paru le 12 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)