Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de corbeilles à déchets équipées de cendriers amovibles

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de corbeilles à déchets équipées de cendriers amovibles

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de corbeilles à déchets équipées de cendriers amovibles. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique (CCP) avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre à 210 000 euro HT. Conformément aux dispositions aux articles L2113-11 et R2113-2 du CCP, la Collectivité a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l’allotissement. L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre n’est pas reconductible. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 3 mois à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire pour une quantité minimum de 40 unités. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l’article E2 de l’acte d’engagement. Le candidat devra fournir, à l’appui de son offre, un prototype de corbeille avec cendrier amovible (voir article 3-7 du règlement de la consultation).Valeur technique/10 (40%) jugée au regard du mémoire technique et du prototype : -Qualité des assemblages/2 -Qualité des soudures/2 -Qualité des peintures/1 -Qualité du polissage/2 -Qualité des accessoires/2 -Qualité du conditionnement/1

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte