Mission contrôle technique - CSPS - OPC dans le cadre de la reconstruction du hall du centre de transfert des ordures ménagères.

Objet

Mission contrôle technique - CSPS - OPC dans le cadre de la reconstruction du hall du centre de transfert des ordures ménagères.

Description

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Durée prévisionnelle de chaque lot :- Lot 1 - Mission de contrôle technique (CT) : 36 mois ;- Lot 2 - Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : 24,5 mois ;- Lot 3 - Mission d'Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) : 24 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques dudit marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, la rémunération du titulaire fait l'objet d'une clause de réexamen en cas notamment :- De prolongation des délais d'exécution ;- De modifications portant sur les domaines d'intervention qui lui sont confiés.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conduite des travaux, code 71520000

Prix habituel

montants de référence du code 71520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

73 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis