Prestations d'assurance pour les recherches nationales et internationales…

Objet

Prestations d'assurance pour les recherches nationales et internationales impliquant la personne humaine (riph) menées par l'institut de recherche pour le développement

Description

La présente consultation porte sur un marché de services pour des : - Prestations d'assurance pour les RIPH menées par l'IRD sur le territoire national (dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur), - Prestations d'assurance pour les RIPH menées par l'IRD dans des pays étrangers (dans le respect des dispositions de la règlementation locale en vigueur). Le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il est exécuté par :- l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable pour les prestations d'assurance pour les RIPH menées sur le territoire national et à l'international par l'IRD ; - la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Ces besoins viseront l'exécution d'éventuelles prestations supplémentaires d'assurance pour les RIPH internationales. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification, il peut être reconduit de manière expresse 1 fois pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est conclu sur sa durée globale sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 139.999 euro(s) HT.

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

139 999 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis