Fourniture de dispositifs medicaux DM al GHTAO3-2022

Objet

Fourniture de dispositifs medicaux DM al GHTAO3-2022

Description

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux définis dans le catalogue des besoins. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. Certains lots identifiés en annexe 1 du RC feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution. L'estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée à compter de la date de notification du marché au 30 avril 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. »

Lieu d'exécution

département : Maine-et-Loire (49)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels, code 33000000

Prix habituel

montants de référence du code 33000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis