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Elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 26 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Elaboration d'un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts publics sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La notification de l'accord-cadre sera suivie du premier marché subséquent qui concernera le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes suivantes : Pont-de-l?Arche, Pîtres, Saint-Pierre-du-Vauvray, Val-de-Reuil, Alizay et Le Vaudreuil.Chaque année, de nouvelles communes pourront bénéficier du présent accord-cadre dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Durée: 12 mois

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