Prestations de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, le cas échéant

Objet

Prestations de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, le cas échéant

Description

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services relatives à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes titulaire et suppléant, le cas échéant pour les années 2022-2027 et portant sur les exercices comptables 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.Il est rappelé qu'en application de l'article L823-1 du code de commerce, désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.Le marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à cette profession (Article L.820 et suivants). Le Titulaire atteste que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.Les prestations attendues sont décrites dans le Cctp et ses éventuelles annexes

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte