concession de service public pour l'exploitation des thermes et spa de…

Objet

concession de service public pour l'exploitation des thermes et spa de salins-les-bains : therma salina

Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession, au sens des articles L. 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions issues de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie (législative et réglementaire) du code de la commande publique, portant sur l'exploitation des Thermes et Spa de la Ville de Salins-les-Bains. Le futur contrat de concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire, à ses risques et périls, l'exploitation des Thermes et Spa - celui-ci se verra remettre les ouvrages existants. La convention imposée au concessionnaire est précisée dans le règlement de candidatures annexé au présent avis et sur http://www.marches-securises.fr

Durée

300 mois

Lieu d'exécution

département : Jura (39)

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Code CPV

Services de stations thermales, code 98332000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98330000 (Services de soins corporels)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

75,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis