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Prestation juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Metz Métropole
Euro-Metropole de MetzProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 26 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée26 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Metz Métropole
- Description
- La prestation attendue consiste d'une part à vérifier la conformité juridique des pièces qui constituent chacun des dossiers, leur compatibilité avec les textes en vigueur ou documents de planification de norme supérieure, d'analyser les justifications au regard du projet politique ainsi que d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la conduite des deux démarches afin d'assurer la sécurité juridique des deux documents de planification
- Durée
- 26 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-59032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-59032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 avril 2022
- Dernière publication
- 26 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003986500106
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Metz Metropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-59032, paru le 26 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)