Accueil › Appel d'offres 22-58997

Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Communaute Urbaine du Grand ReimsProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

28 avril 2022
Parution
4 mai 2022
Correction
30 mai 2022
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
4 mai 2022CorrectionIII.1.4) Règles et critères objectifs de participation : au lieu de « Conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement, seuls les groupements conjoints sans solidarité seront admis. Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur. », lire « Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur. Cette exigence n'est requise que pour les prestations de représentation en justice. En cas de groupement, un avocat au moins devra être membre de ce groupement. De ce fait, le candidat devra préciser la répartition de la nature des prestations parmi les membres qui composent le groupement, et identifier le/les avocat(s) en charge des prestations de représentation en justice. » Les autres informations de l'avis initial restent applicables.22-61949 (nouvel onglet)corrige 22-58997

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-58997 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 avril 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-58997
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-58997 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 avril 2022
Dernière publication
4 mai 2022
Dernière correction
4 mai 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.