Le besoin
- Objet
- Collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)
- Description
- Le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesR2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-73909 (nouvel onglet)paru le 26 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 732 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 153 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'enlèvement de déchets biologiques, code 90524300
- Prix habituel
- montants de référence du code 90524300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-5897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-5897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2022
- Dernière publication
- 14 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-5897, paru le 14 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)