Fourniture de bureau pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

Objet

Fourniture de bureau pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM)

Description

La présente procédure vise la passation d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (2 ans). Pour chaque période de reconduction (de 2 ans chacune), le montant maximum d'engagement est de 400 000 euros HT. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée