Délégation du service public de transports collectifs, actifs et partagés

Attribué54,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 août 2023

Date limite de réponse30 mai 2022clos, publié le 27 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée84 mois

Le besoin

Objet: Délégation du service public de transports collectifs, actifs et partagés
Description: Le contrat a pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté de communes de Chamonix-Mont Blanc. Il est d'une durée de l'ordre de 7 ans à compter du 1er avril 2023. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Les investissements sont réalisés par le futur délégataire - hors dépôt. Le délégataire sera rémunéré sur la base de l'usage du service, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés
Durée: 84 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-122500 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	54,9 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication