22mc0084aoo -Cm/Hl- Contrôles De Sécurité Divers

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Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse7 juin 2022clos, publié le 27 avril 2022

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Le besoin

Objet: 22mc0084aoo -Cm/Hl- Contrôles De Sécurité Divers
Description: L'accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'Escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-157551 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	11 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	43 648 €montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5 060 €montant maximum prévu
	Lot 31 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	31 708 €montant maximum prévu
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	18 850 €montant maximum prévu
	Lot 51 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 468 €montant maximum prévu
	Lot 61 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 100 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication