Le besoin
- Objet
- Réalisation de diagnostics immobiliers
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et de services sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Le marché est conclu à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure , pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-145017 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71621000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-58813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-58813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2022
- Dernière publication
- 25 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130004100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Arles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-58813, paru le 25 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)