Accueil › Appel d'offres 22-58773
services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules
- Description
- Ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-de-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d’enseignement, ou lieu de stage ou examen.
- Début prévu
- 12 septembre 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-58773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-58773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2022
- Dernière publication
- 4 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22620001200012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-58773, paru le 4 juin 2022