Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau pluvial de Fréjus Plage - commune de Fréjus

Objet

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau pluvial de Fréjus Plage - commune de Fréjus

Description

L'accord-cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.-Pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'équipe candidate devra au moins être composée :- D'un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- D'un architecte Dplg- D'un bureau d'études Vrd et génie-civil- D'un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- D'un bureau d'étude géotechnique- D'un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis