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Mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Pour la…

Val de garonne agglomerationProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 25 avril 2022

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Pour la réalisation de ce projet, VGA souhaite s'attacher les compétences d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvr
Description
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :En 2021, la collectivité a candidaté à l'appel à projet pour l'instauration de la tarification incitative organisé parl'ADEME. Lauréate de cet appel à projet, Val de Garonne Agglomération (VGA) a approuvé l'instauration de latarification incitative sur son territoire.Pour la réalisation de ce projet, VGA souhaite s'attacher les compétences d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage(AMO) pour l'assister dans les différentes phases de mise en oeuvre.
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-58645
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-58645 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 avril 2022
Dernière publication
25 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-58645, paru le 25 avril 2022