Accueil › Eure-et-Loir › Appel d'offres 22-58610
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le tri à la source, la collecte et le traitement des biodechets
Si pour le Traitement et la Valorisation des Dechets (sitreva)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour le tri à la source, la collecte et le traitement des biodechets
- Description
- La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31décembre 2023.Le tri à la source des biodéchets est un véritable enjeu local pour les territoires.Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique relative au groupement de commande entre les acheteurs (membres) suivants : -Sictom de la région d'Auneau-Sictom de la région de Rambouillet-Sictom de la région de Châteaudun-Communauté d'Agglomération des Portes Euréliennes d'Ile de France-SITREVA est le coordonnateur du groupementLe présent marché est un marché ordinaire à phases:-Partie Collecte :-Phase 1 : diagnostic de chaque membre-Phase 2 : Proposition de scénarii pour la collecte des biodéchets -Phase 3 : Accompagnement sur la mise en oeuvre du scénario retenu-Phase 4 : Suivi de l'exécution du contrat nouveau/modifié-Phase optionnelle 1 : Expérimentation-Phase optionnelle 2 : caractérisation OMr-Partie traitement :-Phase 1 : diagnostic du syndicat-Phase 2 : Proposition de scénarii pour le traitement des biodéchets-Phase 3 : Accompagnement sur la mise en oeuvre du scénario retenu-Phase 4 : Suivi de l'exécution du contrat nouveau/modifiéAprès attribution, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gère l'exécution. Il y a autant de marchés que de membres. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution du marché pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment payer les factures afférentes.
- Durée
- 30 mois
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-58610
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-58610 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2022
- Dernière publication
- 18 mai 2022
- Dernière correction
- 18 mai 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sitreva
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-58610, paru le 25 avril 2022