La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation, pour le risque prévoyance et pour le risque santé, accompagnées de leur contrat d'assur

Objet

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation, pour le risque prévoyance et pour le risque santé, accompagnées de leur contrat d'assur

Description

Au titre de sa politique Rh d'accompagnement de ses agents, le Département souhaite mettre en place des conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à effet du 1er janvier 2023. Ce dispositif remplace celui actuel de la labellisation.Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue de ce présent appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les montants de participation sont :- Santé : 20,00 euro(s) brut par mois,- Prévoyance : 15,00 euro(s) brut par mois

Durée

72 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »

Lieu d'exécution

département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance et services de retraite, code 66500000

Prix habituel

montants de référence du code 66500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

235 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis