Marché public de services d'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs

Objet

Marché public de services d'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs

Description

Procédure adaptée en application des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du Ccp (Services sociaux et autres services spécifiques).L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement (les mercredis et vacances scolaires) et l'accueil périscolaire (matin, pause méridienne, soir et en option : étude surveillée sur le temps du soir).Le marché n'est pas alloti car il ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches.Durée du marché : un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2022 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2023.Il est reconductible deux fois pour une durée correspondant à 1 année scolaire (vacances comprises) sans pouvoir excéder une durée maxi de 3 ans.Montant maxi annuel du marché : 200.000 euros Ht.Modalités de financement : Budget communal; Subventions.variantes non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte