Accord-cadre à bons de commande pour… : appel d'offres 22-58237

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques y compris foncières et relevés de bâtiments pour la commune de Levis Saint Nom (78)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques y compris foncières et relevés de bâtiments pour la commune de Levis Saint Nom (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:- Lot 1: Prestations topographiques- Lot 2: Prestations topographiques foncières (géomètres-experts)L'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes:- Lot 1: sans minimum et 10 000 euro(s) Ht maximum- Lot 2: sans minimum et 22 000 euro(s) Ht maximumLe marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme pour la première année, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-108620 (nouvel onglet)paru le 4 août 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication