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Prestations de diagnostic et de conseil concernant la mise en oeuvre de la médiation
Agence nationale de l'habitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de diagnostic et de conseil concernant la mise en oeuvre de la médiation
- Description
- Procédure adaptée passée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.Le contrat est conclu sous la forme d'un marché simple avec une part à bons de commande. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans l'Acte d'Engagement.Les montants mini et maxi relatifs à la part à bons de commande sur la durée ferme du contrat sont les suivants :oMontant minimum en euro(s) HT :0euro(s) HToMontant maximum en euro(s) HT :20.000euro(s) HT
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-58166
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-58166 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2022
- Dernière publication
- 22 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18006702700029
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-58166, paru le 22 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)