Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de Sète agglopôl

Objet

Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de Sète agglopôl

Description

Dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures de la ville de Sète, il est nécessaire pour le service mutualisé 'bureaux d'études - voirie et réseaux divers' de disposer d'un accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre (Moe) afin de réaliser les projets d'aménagements sur l'espace public. Ce marché s'appliquera à l'ensemble des projets récurrents de petites ou moyennes ampleurs.Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure réhabilitation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre reconductible est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande sont indiquées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'intervention du maître d''oeuvre débute à la réception du bon de commande et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement conformément aux stipulations des pièces du marché »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis