Mise en oeuvre d'un observatoire de l'habitat sur la commune d'Argenteuil

Objet

Mise en oeuvre d'un observatoire de l'habitat sur la commune d'Argenteuil

Description

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :Première année: Pas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 40 000,00 euros hors taxesDeuxième année : Pas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxesTroisième annéePas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxesQuatrième année : Pas de montant minimum ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxesLe montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis