Promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements sociaux intergénérationnels, à VALLAURIS

Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure négociéeTravaux

Date limite de réponse25 mai 2022clos, publié le 24 avril 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements sociaux intergénérationnels, à VALLAURIS
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’un programme de logements sociaux intergénérationnels sur le site " Les Hauts de Vallauris " sur la commune de VALLAURIS (06).
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-57839
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-57839 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 avril 2022
Dernière publication: 24 avril 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ets Pub Foncier P A C A
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-57839, paru le 24 avril 2022