délégation de service public pour la… : appel d'offres 22-57771

Le besoin

Objet: délégation de service public pour la distribution de gaz combustible sur le périmètre de la commune de laons
Description: Le périmètre constitué par la commune de Laons (comptant 694 habitants – population totale INSEE 2018) fait l’objet d’une délégation de service public (DSP) de type concession. La DSP comprendra l'exploitation et le développement du service public de distribution et le cas échéant de fourniture de gaz combustible ainsi que la réalisation et le financement des équipements justifiés par le développement du service. Le périmètre concédé couvre l’intégralité du périmètre communal et comprend à minima la reprise des équipements du service déjà installés afin d’assurer la continuité du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
Durée: 240 mois
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-149010 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	18 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,0 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-57771
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-57771 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 avril 2022
Dernière publication: 24 avril 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Energie Eure et Loir
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-57771, paru le 24 avril 2022