Le besoin
- Objet
- Réalisation d'expertises immobilières
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises immobilières portant sur des immeubles à usage d'habitation ou d'activités et leur terrain d'assiette, sur le domaine public fluvial confié à VNF.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de trois ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder six ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-123160 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services immobiliers, code 70000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 860 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-57762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-57762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2022
- Dernière publication
- 24 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-57762, paru le 24 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)