Le besoin
- Objet
- Location, Installation Et Entretien De Bâtiments Modulaires
- Description
- L'accord cadre est passé en procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du code de la Commande Publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Bâtiments modulaires préfabriqués, code 44211100
- Prix habituel
- montants de référence du code 44211100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-57712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-57712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2022
- Dernière publication
- 22 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690191800013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-57712, paru le 22 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)