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Travaux de signalisation horizontale pour la Ville des Pavillons-sous-Bois
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Travaux de signalisation horizontale pour la Ville des Pavillons-sous-Bois
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT/an.Le titulaire du marché aura à sa charge la réalisation des travaux de signalisation horizontale concernant toutes les catégories de marquage au sol permanentou temporaire, blanc ou coloré, retro-réfléchissant, appliqués sur les voies ouvertes à la circulation publique.Ces travaux sont constitués notamment par la réalisation de (liste non exhaustive):- Lignes longitudinales type continues infranchissables, discontinues ou mixtes,- Flèches de rabattement, directionnelles,- Lignes transversales type stop ou cédez le passage,- Passages piétons, zébras, chevrons, ilots,- Lettrage, symboles, sigles ou logos divers, etc.Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux de marquage routier, code 45233221
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233221
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-57704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-57704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2022
- Dernière publication
- 22 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930057100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons-sous-Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-57704, paru le 22 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)