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Travaux de signalisation horizontale pour la Ville des Pavillons-sous-Bois

Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Travaux de signalisation horizontale pour la Ville des Pavillons-sous-Bois
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT/an.Le titulaire du marché aura à sa charge la réalisation des travaux de signalisation horizontale concernant toutes les catégories de marquage au sol permanentou temporaire, blanc ou coloré, retro-réfléchissant, appliqués sur les voies ouvertes à la circulation publique.Ces travaux sont constitués notamment par la réalisation de (liste non exhaustive):- Lignes longitudinales type continues infranchissables, discontinues ou mixtes,- Flèches de rabattement, directionnelles,- Lignes transversales type stop ou cédez le passage,- Passages piétons, zébras, chevrons, ilots,- Lettrage, symboles, sigles ou logos divers, etc.Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Travaux de marquage routier, code 45233221
Prix habituel
montants de référence du code 45233221
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-57704
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-57704 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 avril 2022
Dernière publication
22 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21930057100011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pavillons-sous-Bois
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-57704, paru le 22 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)