Transfert ferroviaire des déchets ménagers entre le quai de transit d'Etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) de Valserhone (01200)

Attribué1,9 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 juillet 2022

Date limite de réponse10 juin 2022clos, publié le 23 avril 2022

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Le besoin

Objet: Transfert ferroviaire des déchets ménagers entre le quai de transit d'Etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) de Valserhone (01200)
Description: Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :-période annuelle avec minimum de 45 000,00 tonnes et maximum de 65 000,00 tonnes.Durée de l'accord-cadre : période ferme de 6 ans
Début prévu: 15 février 2023
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ain (01)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-113587 (nouvel onglet)paru le 21 août 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	7 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,9 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication