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Convention de participation pour le risque santé
Syndicat AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour le risque santé
- Description
- La présente consultation n’est pas soumise à la législation relative aux marchés publics, elle concerne la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents du Syndicat Azur pour le risque santé. Elle est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret du 8 novembre 2011, la convention de participation peut être prolongée, pour motif d’Intérêt Général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-56984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-56984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2022
- Dernière publication
- 23 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-56984, paru le 23 avril 2022